Conditions générales d’utilisation dalynorvexa
Merci de consulter nos conditions, applicables à toute navigation et utilisation de dalynorvexa.com au Canada. Leur acceptation est requise pour accéder à nos services numériques.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Définitions clés
Certaines notions employées ci-dessous méritent clarification afin de faciliter la bonne compréhension du document.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou utilisant ses services.
Contenu fait référence à l’ensemble des textes, images, logos, vidéos, et documents publiés sur dalynorvexa.
Services indique les outils, ressources et fonctionnalités accessibles via dalynorvexa.com.
Données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier un individu.
Conditions d’utilisation des services
Nos services s’adressent aux entreprises ou professionnels recherchant des solutions en branding, réseaux sociaux, web design ou e-commerce.
Admissibilité
L’utilisation de dalynorvexa.com est réservée aux utilisateurs majeurs, dotés de la pleine capacité juridique au Canada.
L’accès peut être restreint à certains espaces selon l’âge ou la région.
Vos responsabilités d’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à agir dans le respect de la législation canadienne et de la charte dalynorvexa.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site dalynorvexa.com sont protégés par la loi canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation du contenu nécessite une autorisation écrite préalable.
Contributions des utilisateurs
Vous pouvez partager des commentaires ou suggestions, sous réserve du respect des règles de courtoisie et de légalité.
Droits relatifs aux contributions
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Confidentialité et données personnelles
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Avertissement essentiel
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser dalynorvexa en cas de non-respect avéré de ces conditions ou de préjudice causé par une utilisation fautive.
Règlement des différends
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application des présentes est soumis au droit canadien.
Arbitrage
Un arbitrage amiable est privilégié avant toute procédure judiciaire, conformément aux lois du Québec.
En cas d’échec, le dossier pourra être porté devant les instances compétentes du Canada.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme ODR pour résoudre certains litiges de consommation en ligne.
Accéder à l’ODR iciDivisibilité
Si une clause est réputée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet entre parties
Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre vous et dalynorvexa concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
La législation canadienne s’applique à toutes les dispositions du présent document.
Résiliation
dalynorvexa peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des conditions, sans indemnité.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation.
Nous contacter en cas de question
Pour toute demande concernant ces conditions, vous pouvez nous joindre à l’un des moyens ci-après.
Adresse courriel: content@dalynorvexa.com
Téléphone: +1 (403) 279-9731
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2025
Version: v3